SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 13 novembre 2023, M. Senaeve P., magistrat suppléant à cette cour, est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant à cette cour pour une période d'un an prenant cours le 3 janvier 2024.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 14 novembre 2023, M. Lybeer B., président de chambre à cette cour, est désigné pour exercer, à partir du 1er février 2024, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2023, - entrant en vigueur le 30 novembre 2023 au soir, est acceptée la démission honorable de M. de Montjoye R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise du Hainaut. - la désignation de Mme Smeets K., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2024. - la désignation de Mme Hendrickx G., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 novembre 2023. - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Devos N., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Mol-Geel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Claesen I., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2024. - produisant ses effets le 1er décembre 2022, est acceptée la démission de M. Vanderputte L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 janvier 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Gruyters F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 17 novembre 2023, M. Mertens J., juge suppléant, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans pour une période d'un an prenant cours le 10 février 2024.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2023, - la désignation de Mme Notarnicola S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 novembre 2023. - la désignation de Mme Drisket M.-P., conseiller à la cour d'appel de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2023. - la désignation de M. Servais M., premier substitut du procureur du Roi près la parquet de Namur, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 décembre 2023. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Van Wambeke C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2024. - entrant en vigueur le 1er septembre 2024, M. Vandeborne J., juge de paix du canton de Maasmechelen, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an. - entrant en vigueur le 31 janvier 2024 au soir, Mme Van den Broeck E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Il est mis fin le 4 juillet 2023 au soir au congé pour cause de mission accordé à M. Van Iseghem P., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, par arrêté royal du 18 septembre 2022.

Un congé pour cause de mission est accordé à M. Van Iseghem P., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, pour une durée d'un an prenant cours le 5 juillet 2023. - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, Mme Cloostermans C., juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 juillet 2023 au soir, M. Monin L., juge au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. - entrant en vigueur le 30 septembre 2024 au soir, Mme Ortmann E., juge au tribunal de police d'Eupen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2023, - entrant en vigueur le 31 janvier 2024 au soir, est acceptée la démission de Mme Mussche C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale..

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 septembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Louckx F., de ses fonctions de référendaire près la Cour de cassation.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Namur du 2 février 2023, la désignation de Mme Bourgeois C., aux fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er août 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).