publié le 08 décembre 2023
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023047113
- pub.
- 08/12/2023
- prom.
- 21/07/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
21 JUILLET 2023. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 21 juillet 2023 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections (Moniteur belge du 15 septembre 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
Pour la consultation du tableau, voir image