MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés, l'article 50 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné des 14 septembre 2009, 11 février 2010 et 28 novembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 14 décembre 2016, 8 août 2017, 29 novembre 2017 et 24 novembre 2020 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre de recours des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs :

EFFECTIFS

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Marc GOLBERT

M. Frédéric RUTH

Mme Dominique DUCHENNE

M. Michel WERRY

M. François FARVACQUE

M. Sébastien SCHETGEN

M. Florent CHENU

M. Jean-Louis HENQUEZ

M. Jean-Alexandre VERDONCK

M. Cédric LEFEBVRE

Mme Isabelle BLOCRY

M. Dominique LUPERTO

M. Claude WACHTELAER

M. Philippe MARTIN

X. M. Alex MELIS

Mme Axelle BRUYNINCKX

M. Marcel BUELENS

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Yves BRACONNIER

Mme Michèle HONORE

M. Jean-François STREEL

M. Christophe DENUIT

M. Mathieu MASINI

M. Christophe HEMBERG

M. Pascal LAENEN

Mme Clara BEELEN

M. Luc TOUSSAINT

M. Bernard DETIMMERMAN

Mme Marie LAUSBERG

Mme Anne JASON

M. Jacques HEUSCHEN

Mme Anne JOORIS

Mme Filippina AMORUSO

Mme Catherine HENRARD

M. Stephan SEYNAEVE

Mme Laurence LOOS

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 11 février 2010 et 28 novembre 2012 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 14 décembre 2016, 8 août 2017, 29 novembre 2017 et 24 novembre 2020, sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 11 juillet 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS