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Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2023

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord Demande du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Energie pour l'obtention d'une autorisation de construction et d'un permis(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique
numac
2023047313
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08/12/2023
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord (UGMM/BMM) Demande du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Energie pour l'obtention d'une autorisation de construction et d'un permis environnemental d'exploitation des parcs éoliens offshore et le câblage du parc dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003).

En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que le Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Energie a introduit en date du 29 septembre 2023 une demande d'autorisation pour la construction, et un permis environnemental pour l'exploitation des parcs éoliens offshore et le câblage du parc dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Le dossier, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement et un projet d'évaluation appropriée, peut être consultée, sur rendez-vous uniquement, du 24 novembre au 25 décembre 2023 inclus, tous les jours ouvrables de 9h à 17h dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles (personne de contact : Mia Devolder 02 627 43 52, mdevolder@naturalsciences.be) ou dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact: Jan Haelters, 02 788 77 22, jhaelters@naturalsciences.be). Le dossier peut aussi être consultée sur le site de l'UGMM/BMM (https://odnature.naturalsciences.be/mumm/fr/blog_news) et est également consultable les jours ouvrables dans les communes côtières.

Une liste reprenant les lieux de consultation et les personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus).

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité, est le 10 novembre 2023. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 8 janvier 2024 par courrier (Rue Vautier 29 à 100 Bruxelles) ou par email (blauwaert@naturalsciences.be) à l'attention de Brigitte Lauwaert.

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