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M.B. Index des textes publiés le 17 février 2023

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loi

type loi prom. 16/11/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022043186 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de soutenir une pétition type loi prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023015227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Quatrième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants : déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 fé La consultation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement(...) type loi prom. 08/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040384 source service public federal finances Loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type loi prom. 22/12/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023040639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023055817 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Augustin, Marie Rose Mme Augu Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 28/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034438 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2022 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl WWF-Belgium type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022033202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant l'octroi d'une contribution volontaire pour 2022 de 45.000 euros au Southern Ocean Research Partnership de la Commission baleinière internationale type arrêté royal prom. 28/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2022 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Jane Goodall Instituut Belgium » type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2022 de 40.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale pour réduire les prises accessoires type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022041905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable" en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022041884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au protocole d'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2022041906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social et au changement d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022041924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022041936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, abrogeant la convention collective de travail du 26 avril 2011 relative au soutien à la formation en application de l'accord cadre tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon 2010-2011 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022042107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022042108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 22 novembre 2018 relative au régime de pension instauré dans les sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2022043177 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Quentin DE GHELLINCK, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1er décembre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2022043178 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Hugues CUVELIER, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1er décembre 2022. type arrêté royal prom. 06/08/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022043439 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Pacific Links Foundation' type arrêté royal prom. 19/12/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022043440 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 19/05/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022043441 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022204890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022204898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant, pour l'année 2022, le pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022204902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022204954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales relative au crédit-temps en 2023 type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022204949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022204989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux emplois de fin de carrière sans allocations type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022204996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 2021 relative à la programmation sociale type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022204955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022204958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux emplois tremplins type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022204998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes, relative au droit à la formation type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime corona en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour 2023-2024 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au chômage temporaire force majeure "corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2021 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2021-2022 type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux relative à la prime de fin d'année : fin de contrat, incapacité de travail, congé prophylactique, congé parental d'accueil et congé d'adoption type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 152 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'augmentation de la limite interne des heures supplémentaires et du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2022, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension » et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 - longue carrière type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'introduction du titre-repas, à l'augmentation du titre-repas, à la conversion des écochèques pour les ouvriers du personnel non-roulant, y compris le personnel de garage, occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la suppression du passeport de compétence type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au crédit-temps fin de carrière/emploi de fin de carrière, conclue en application de la convention collective de travail n° 156 du Conseil national du Travail du 15 juillet 2021 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 2005 relative au régime sectoriel de sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au droit de rester dans la conciergerie après licenciement par l'employeur ou cessation du contrat de travail pour force majeure type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'accord social 2021-2022 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022205520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 2004 concernant le salaire journalier minimum garanti visé à l'article 30 de la loi du 3 mai 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023015210 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2023, - sont nommées aux fonctions de juge au tribunal de première instance d'Anvers: * Mme Couwenberg C., licenciée en droit, avocat ; * Mme Dalen K., licenciée en droit, juge au tribu * Mme Everts E., master en droit, attachée judiciaire auprès des cours et tribunaux, Elles sont (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023015228 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 13 décembre 2022 Madame Miranda y Gonzalez, Samantha, née à Heusden-Zolder le 16 décembre 1989, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Gonzalez". Par ar Par arrêté royal du 13 décembre 2022 Monsieur Doffijn, Jolan, né à Beveren le 16 mars 1998, y d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023030345 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Madame Laurence GALLEZ est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi d Par arrêté royal du 31 août 2022, Monsieur Jérôme GRODEK est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023030415 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 janvier 2023, - entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, M. Arnould P., juge au tribunal de police de Namur et président de l'Organe de contrôle de l'information policière, est admis à la retrai Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Baeckeland F., conseiller (...) type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040495 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023040558 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4334 du 6 février 2023, monsieur Thomas Gustine, du rôle linguistique français est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023040555 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4344 du 6 février 2023, monsieur Geoffrey Braconnier, du rôle linguistique français est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023040688 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 novembre 2022, la nommée Garcia Dupont, Lucie Rose, née à Angeles le 21 janvier 2017, résidant à Makati City (Philippines), est autorisée à porter le nom « Dupont ». (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023091302 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de février 2023 est composée comme suit : Indice A (c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034812 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité « PVCC » type arrêté ministériel prom. 10/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023015181 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023015182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiquesinsp type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023015138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4495 Par arrêté ministériel du 1 février 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-2662 du 4 août 1996 pour le transport du gaz naturel par canalis type arrêté ministériel prom. 10/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023015215 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 26/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023030347 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 10/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040552 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/05/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023200814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/05/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023200818 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 001 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/05/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023200815 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/05/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023200816 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023040541 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement réglementant les demandes de reconnaissance des communautés culturelles locales

décret

type décret prom. 14/12/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023030252 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public type décret prom. 30/06/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023040581 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance type décret prom. 23/06/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023040582 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance type décret prom. 21/12/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023200870 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022043156 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à la conduite et aux examens relatifs à la connaissance et à l'aptitude qui sont nécessaires pour la conduite de véhicules type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023010114 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/01/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040123 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1533 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des interventions pour des aides à la mobilité et portant établissement des règles d'octroi d'une intervention aux fournisseurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040613 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 09/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040615 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 portant interprétation de l'article 211 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des service publics régionaux de Bruxelles et de l'article 204 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

liste

type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200646 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUP S, Caisse d'assurances sociales pour in XERIUS, Caisse d'assurances sociales, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers LIANTIS, Caisse d'ass(...) type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200706 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le l'INAMI. Numéro de sélection : ANG23047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200637 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), ****, pour le Conseil du Contentieux des Etrangers du **** ****. - Numéro de sélection : ****23053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/03/2023 via ****.****.****. Outre cette liste des (...) type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200741 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Attachés Impact Assessment (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200742 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs transfer pricing juniors (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200747 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23079 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200799 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bachelor Brains (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200761 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Junior en fiscalité internationale (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22562 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/03/2023 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200757 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts en mobilité et transports (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2023 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200848 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data analystes (niveau A1) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (re(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200823 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants psychologues (niveau B), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/01/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040124 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/21 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « opérateur de production en industrie biopharmaceutique », « conducteur de machines agricoles », « technicien en installations de sécurité », « technicien électroménager », « arboriste grimpeur », « opticien », « assistant techniques orthopédiques », « prothésiste dentaire », « mécanicien de cycles », « technicien de cycles », « mécanicien de cyclomoteurs/moto », « technicien de cyclomoteurs/moto » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023060001 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 14 du 13 janvier 2023, à la page 6387, [C-2023/30068], la correction suivante doit être apportée: Dans la version française, en lieu et place de : « Par ordonnance de la cour d'appel de M il faut lire : « Par ordonnance du procureur général de Mons du 18 novembre 2022 prenant cours l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200581 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAIVES Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 19 décembre 2022 du conseil communal. ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réf FAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget initial pour l'exercice 20(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200895 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2023, M. Alain BEYEK A TCHOTCHOM, attaché, est désigné pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de premier attaché (rang A5) à la Direction des Routes de Liège (Dist(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023015230 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Anvers : 1 (en association) - Anderlecht (territoire du deuxième canton) : 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 16 (...) - Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1 - Sint-Gillis-Waas : 1 (en association) - To(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023040618 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour le mandat de membre en qualité de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des médecins Le mandat de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins(...)

document

type document prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023015233 source service public de wallonie Centre régional psychiatrique Les Marronniers. - Directeur général AFW22701. - Procédure de sélection Contenu de la fonction 1. Missions : Le Directeur général exerce sa fonction au sens des dispositions des articles 8, 2° et 17 d(...) A ce titre, il assure la gestion journalière de l'Institution et prépare, avec le Comité de directi(...) type document prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200699 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Agents opérationnels (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22334 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La li(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200708 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts administratifs (niveau B) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG23037 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200875 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Adjoints national des infrastructures militaires (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22516 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2023. Il (...) type document prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200877 source service public federal strategie et appui Sélection comparative du management assistants (niveau B) néerlandophones pour l' Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG23070 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 17/02/2023 numac 2023200891 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Menuisiers (niveau C) néerlandophones pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG22525 Ladite sélection a été clôturée le 07/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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