SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2023, - sont nommées aux fonctions de juge au tribunal de première instance d'Anvers: * Mme Couwenberg C., licenciée en droit, avocat ; * Mme Dalen K., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, * Mme Everts E., master en droit, attachée judiciaire auprès des cours et tribunaux, Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - sont nommés aux fonctions de juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale: * Mme Bailyu C., licenciée en droit, avocat ; * M. Deltour D., licencié en droit, avocat ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Jans L., licencié en droit, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé juge au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Belguenani H., master en droit, juriste, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant Wallon. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège: * Mme. Doutrewe C., master en droit, attachée judiciaire auprès du Ministère public; * Mme Stas Z., master en droit, avocat ;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg: * M. Docquier J., master en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège; * Mme Monnaie C., master en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et Namur. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi: * M. Fossion L., master en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; * Mme Garcez C., master en droit, attachée judiciaire auprès du Ministère public;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - Mme Trusgnach Z., master en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles. - sont nommés juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut: * M. Cruysmans G., licencié en droit, avocat; * Mme Van Themsche J., licenciée en droit, avocat; - Mme Pollet S., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est nommée juge de paix du canton d'Arlon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. - M. Dessoy T., licencié en droit, juge au tribunal de police de Namur, est nommé juge de paix du canton de Ciney.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Namur. - Mme Léonard J., licenciée en droit, vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée juge de paix du canton de Charleroi.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. - Mme Flamme V., licenciée en droit, premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est nommée juge de paix du second canton de Tournai.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Par arrêté royal du 3 février 2023, la désignation de M. Dooms V., conseiller à la cour du travail de Grand, au mandat de premier président de cette cour, a été renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 février 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).