publié le 17 février 2023
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2023030347
- pub.
- 17/02/2023
- prom.
- 26/10/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 2008 et 3 août 2016 ;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 avril 2022 ;
Vu l'accord de la Secrétaire au Budget, donné le 11 juillet 2022 ;
Vu le protocole n° 798 du 28 septembre du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, Arrête :
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 26 octobre 2022.
P. DE SUTTER
Pour la consultation du tableau, voir image