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M.B. Index des textes promulgués le 26 octobre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 31/10/2022 numac 2022042437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant la création d'un mécanisme de garantie de l'Etat pour certains crédits contractés par les fournisseurs et intermédiaires de gaz naturel et d'électricité suite à la crise énergétique type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022034009 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022042633 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042522 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022034089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des pharmaciens, en exécution de l'article 7/1, § 14, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022034090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères pour les associations professionnelles afin d'être désignées comme représentatives en exécution de l'article 7/1, § 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022034088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022042688 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022034044 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022034460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022034273 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Strengthening access to and use of essential controlled medicines for medical purposes in the Democratic Republic of the Congo ' type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 27/01/2023 numac 2023030353 source service public federal finances Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023045238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 26/09/2024 numac 2024008750 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023030347 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

document

type document prom. 26/10/2022 pub. 14/11/2022 numac 2022042574 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA CALTERRE l'enregistrement n° 2022/1230 en qualité de valorisateur de certains déchets
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