26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, § 2, modifié par la loi-programme du 8 avril 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale, l'article 20, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 12 octobre 2006 et modifié par les arrêtés royaux des 20 décembre 2007 et 19 avril 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 13 mai 2020 fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale ;

Vu les propositions des fonctionnaires dirigeants des institutions publiques de sécurité sociale, réunis en collège ;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 13 mai 2020 fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale, les modifications suivantes sont apportées : 1° le deuxième tiret est remplacé comme suit : « - M.Pedro Facon, Administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; » ; 2° le sixième tiret est remplacé comme suit : « - M.Axel Delvoie, Administrateur général adjoint de l'Office national de l'emploi. »

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le premier tiret est remplacé comme suit : « - M.Laurent Tenteniez, Administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; » ; 2° dans le deuxième tiret, les mots « la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage » sont remplacés par les mots « l'Office national de l'emploi » ;3° le quatrième tiret est remplacé comme suit : « - M.Thibaut Duvillier, Administrateur général adjoint de la Banque carrefour de la sécurité sociale; » ; 4° dans le cinquième tiret, le mot « adjointe » est abrogé ;5° dans le sixième tiret, le mot « adjoint » est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER