publié le 26 septembre 2024
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2024008750
- pub.
- 26/09/2024
- prom.
- 26/10/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 26 octobre 2022 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 10 novembre 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.