SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 janvier 2023, - entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, M. Arnould P., juge au tribunal de police de Namur et président de l'Organe de contrôle de l'information policière, est admis à la retraite à sa demande.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Baeckeland F., conseiller à la cour d'appel de Liège, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans, pour un terme d'un an prenant cours 1er juin 2024. - M. Coppée S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans, pour un terme de trois mois prenant cours 1er juin 2023. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Van Erps C., juge de paix du canton de Asse, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2023.

Par arrêtés royaux du 22 janvier 2023, - produisant ses effets le 31 octobre 2022 au soir, M. Livemont Y., juge de complément au tribunal de police francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, Mme Gruwez A., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 novembre 2023 au soir, M. Van Overloop D., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - le congé pour cause de mission accordé par arrêté royal du 2 décembre 2021 à M. Jacobs T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 17 février 2023. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, Mme Leys A., président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, M. Lievens A., conseiller à la Cour de cassation est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2023, produisant ses effets le 31 octobre 2022 au soir, Mme Lambert V., juge au tribunal de police du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2023, - la désignation de Mme Pichueque S., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2023. - la nomination de Mme Jacob C., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 24 février 2023. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, Mme Thonet F., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale du 16 octobre 2022, M. Sercu I., juge de paix suppléant du deuxième canton d'Ostende, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er juin 2023.

Par ordonnances du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 31 janvier 2023, - le mandat adjoint de Mme Missiaen K., président de division à ce tribunal, est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 26 juin 2023. - le mandat adjoint de M. De Backer W., président de division à ce tribunal, est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 26 juin 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 31 janvier 2023, la désignation de M. Lepaffe C., aux fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 25 avril 2023.

Par ordonnance du tribunal de première instance de Liège du 7 février 2023, le mandat adjoint de Mme Pirard J., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 14 février 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).