Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 17 février 2023

Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour le mandat de membre en qualité de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des médecins Le mandat de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins(...)

source
service public federal justice
numac
2023040618
pub.
17/02/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour le mandat de membre en qualité de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des médecins vétérinaires est réglée par la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. Le mandat de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires est vacant.

Chaque conseil régional, le bureau du conseil régional et le collège d'investigation tel que prévu à l'article 13 de la loi précitée, sont assistés par un magistrat de première instance, soit du parquet, soit du siège, effectif ou honoraire, qui est désigné par le Roi et ayant voix consultative. Le Roi désigne aussi, dans les mêmes conditions, un assesseur suppléant. 2. Appel Les candidats à ce mandat de magistrat assesseur doivent adresser leur candidature dans un délai de quinze jours à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (e-mail : hr.mag@just.fgov.be). Ils y joindront un curriculum vitae ainsi qu'une lettre dans laquelle ils commentent leur curriculum vitae, exposant leur motivation circonstanciée, leur expérience et leurs affinités avec le monde vétérinaire. Ils rapporteront s'ils font partie d'autres commissions et/ou conseils.

Pour toute information concernant cet appel à candidatures, vous pouvez contacter madame Selin Kaymak par mail : selin.kaymak@health.fgov.be.

^