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Arrêté Royal
publié le 17 février 2023

Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4344 du 6 février 2023, monsieur Geoffrey Braconnier, du rôle linguistique français est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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ministere de la defense
numac
2023040555
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17/02/2023
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4344 du 6 février 2023, monsieur Geoffrey Braconnier, du rôle linguistique français est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 4345 du 6 février 2023, monsieur Mathieu De Baer, du rôle linguistique néerlandais est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 4346 du 6 février 2023, madame Elke Clerebaut, du rôle linguistique néerlandais est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 4347 du 6 février 2023, monsieur Cédric Delhaize, du rôle linguistique français est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 4348 du 6 février 2023, madame Natacha Fostier, du rôle linguistique français est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 4349 du 6 février 2023, madame Sophie Laurent, du rôle linguistique français est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 4350 du 6 février 2023, madame Romy Leysen, du rôle linguistique néerlandais est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 4351 du 6 février 2023, monsieur Frank Wullaert, du rôle linguistique néerlandais est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 4352 du 6 février 2023, monsieur Alban Bourguignon, du rôle linguistique français est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 4353 du 6 février 2023, monsieur Christoph Deschryver, du rôle linguistique néerlandais est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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