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M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2008

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type loi prom. 18/05/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008000650 source service public federal interieur Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande type loi prom. 18/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014122 source service public federal mobilite et transports Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant les statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008003170 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les dispositions réglementaires des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Presto », « Presto XL », « Presto XXL », « Subito », « Subito XL » et « Subito XXL » type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008003195 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008003201 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008007117 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008011219 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation syndicale dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la dénomination du "Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers" en "Fonds social Transport et Logistique" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant les primes et les sursalaires type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008012472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, annulant et remplaçant la convention collective de travail du 15 février 1983 relative à l'instauration d'équipes-relais dans l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'intervention dans les frais relatifs à la délivrance de la carte de conducteur obligatoire pour le nouveau tachygraphe digital aux ouvriers en service des entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant les contrats de travail successifs type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale pour le personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une indemnité RGPT dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au paiement des libres-parcours type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'octroi d'une prime annuelle en janvier pour les années 2006-2007 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2007-2008 pour le personnel roulant des exploitants de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à une dispense de prestations de travail pour les travailleurs âgés type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008012519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 4 avril 2006 portant sur l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au statut d'employé type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008012521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008012525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008012529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2007 concernant la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008012527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008012532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2007-2008 pour employés type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant les barèmes en vigueur dans le secteur type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant le protocole d'accord du 25 juin 2007 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008012537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 1999 portant fixation de certaines conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 2005 concernant l'instauration d'un régime de prépension type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'augmentation du pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un "Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires des ouvriers de la construction" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008012544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'adaptation des salaires horaires à partir de 2007 dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les hôpitaux privés" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le travail à temps partiel type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008012550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant pour 2007 le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008012552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de l'industrie des tabacs" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008012555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la carrosserie type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant approbation des montants, fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds professionnel de la marine marchande » respectivement rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 7 avril 2005 et 12 décembre 2005 publiés aux Moniteur belge des 22 avril 2005 et 14 février 2006 et fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant le jour de carence type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 12 mars 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les grossistes-répartiteurs en médicaments" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008012567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque en 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008012570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les contrats à durée déterminée et les contrats de remplacement type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2007, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la cotisation des employeurs au fonds de sécurité d'existence des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant la prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la prépension type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999, 11 juin 2001, 7 mai 2003 et 16 juin 2005, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2007, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'instauration d'un droit au reclassement professionnel pour les travailleurs type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 2005 relative à l'institution d'un fonds social type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la fixation des cotisations patronales au "Fonds social et de garantie pour la gestion d'immeubles" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant les contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, portant modification de la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération en cas de garde de nuit dormante type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'évolution des salaires pour 2007-2008 et à d'autres dispositions type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008012587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008012594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008012595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008012596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires en Région wallonne type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008012600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 avril 2005 relative à l'attribution de la prime de qualification type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'équipements destinés au processing de la ligne de produits « Verre chaud » et à la transformation du « Verre plat froid », ainsi que la fabrication d'équipements pour l'agroalimentaire, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds pour la formation des établissements et services de santé bicommunautaires » type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008012618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'élargissement de la garantie d'une allocation compensatoire contenue dans la convention collective de travail du 22 août 2006 octroyant une pension complémentaire suite à la cessation de la convention collective de travail du 29 novembre 2002. - Pension complémentaire type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'octroi d'une prime pour des prestations de travail les dimanches et jours fériés légaux type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé « Sociaal Fonds voor gezondheidsinrichtingen en -diensten » type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008012621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux prestations irrégulières en Région wallonne type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assistance psychologique pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds des établissements et services de santé francophones pour la formation" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds intersectoriel des services de santé" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 29 septembre 2003 créant un complément salarial de flexibilité dans les entreprises de catering type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008012628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" - cotisation des employeurs type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'organisation et le financement de la formation professionnelle dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008012634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des hôpitaux privés" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les établissements et services de santé bicommunautaires type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 9 décembre 1998 fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prestations de travail entre minuit et cinq heures type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008012643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 12 février 2007 concernant le montant et mode de perception de la cotisation destinée aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'organisation et le financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de rémunération type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008012653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les établissements et les services de santé" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008012661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les groupes à risque en 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour milieux d'accueil de la petite enfance" (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives de formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'attribution d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité à certains ouvriers de la construction qui après l'âge de 58 ans continuent de fournir des prestations de travail type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 en exécution de l'accord interprofessionnel de 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 17 de la ligne ferroviaire 78 Saint-Ghislain-Tournai à Harchies type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008022265 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008022305 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2007 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008022311 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2008 portant démission et nomination des membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008022334 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2007 portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 EUR à la Province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Point de coordination pour la gestion intégrée des zones côtières » type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant qu'une évaluation des incidences sur l'environnement doit être opérée pour le programme national opérationnel couvrant le secteur de la pêche et qu'une évaluation des incidences sur l'environnement ne doit pas être opérée pour le plan stratégique national couvrant le secteur de la pêche type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises
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