18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2007 portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 EUR à la Province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Point de coordination pour la gestion intégrée des zones côtières »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/2006 pub. 05/04/2007 numac 2007003012 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007003021 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment le programme 25.55.5;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2007 portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 EUR à la Province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Point de coordination pour la gestion intégrée des zones côtières »;

Vu l'arrêté royal du 17 avril 2008 fixant certaines attributions ministerielles;

Considérant le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, en particulier son action 20;

Considérant que la subvention facultative, prévue par l'article 1er de l'arrêté royal modifié couvre une période trop limitée, notamment du 1er mars 2007 au 30 décembre 2007;

Considérant que cette période est prolongée au 31 août 2008;

Considérant que la date ultime de soumission des créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, comme déterminé par l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal modifié, est décalée au 31 octobre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2008;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 novembre 2007 portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 EUR à la Province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Point de coordination pour la gestion intégrée des zones côtières », les mots « 30 décembre 2007 » sont remplacés par les mots « 30 août 2008 ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les mots « 28 février 2008 » sont remplacés par les mots « 31 octobre 2008 ».

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME