SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009, M. Bourlet, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009, Mme Nolens, C., auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mai 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009, Mme Versichelen, H., juge de paix du quatrième canton de Gand, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 juillet 2008, produisant ses effets le 28 février 2009, est acceptée la démission de M. Chevalier, J. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2009, M. Forrier, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge de paix du quatrième canton de Gand.

Par arrêté royal du 16 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Falmagne, L.-F., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 26 janvier 2009, Mme Déome, A., juge des saisies au tribunal de première instance d'Arlon, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.