loi

type loi prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009007021 source ministere de la defense Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2009 1. En application de l'article 37, § 1 er , de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses , le nombre de militaires qui peut obt(...) 2. Introduction des demandes L'introduction des demandes est possible dès publication du présent(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/02/2009 numac 2008013294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/02/2009 numac 2008013306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/02/2009 numac 2008013347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2008013407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la création de 11 emplois Maribel social dans le cadre de l'amélioration de la concertation sociale type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 03/02/2009 numac 2008013456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, annulant et remplaçant la convention collective de travail du 26 septembre 2005 concernant le chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 03/02/2009 numac 2008013484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la convention cadre type arrêté royal prom. 22/07/2008 pub. 03/02/2009 numac 2009000023 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009003049 source service public federal finances Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 28/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009003050 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009009076 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 20 février 2009, est acceptée la démission de M. Coppens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vosselaar. Le recours en annulation de l'acte type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009009075 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Chevalier, J., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. P type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009009074 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009, M. Bourlet, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis Par arrêté royal du 29 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009, Mme Nolens, C., audit(...) type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 22 janvier 2009, pour une période de six ans à partir du 11 décemb comme représentants des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : M. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité type arrêté ministériel prom. 06/02/2008 pub. 03/02/2009 numac 2009200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009200276 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts n os 188.449 du 2 décembre 2008, 188.490 et 188.491 du 4 décembre 2008, 188.694, 188.693, 188.690 et 188.692 du 10 décembre 2008 et 189.031 et 189.032 du 1 1. « Appliqué à un enfant belge mineur dont les parents n'ont pas la nationalité belge, l'article 4(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009020008 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 3 février 2009, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 03/02/2009 numac 2009035068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 03/02/2009 numac 2009200199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009200254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009200255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009200257 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009200256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009200259 source service public de wallonie Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Redevance radio et télévision. - Note de service du fonctionnaire dirigeant. - Avis Le Fonctionnaire dirigeant, Vu le décret du 27 mars 2003 décidant d'assurer le Service de la redevance radio et télévision visé(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009200299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale

circulaire

type circulaire prom. 22/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009014015 source service public federal mobilite et transports Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009003045 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'(...) type avis prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009018027 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maria Vandeput et Jozef Houben, demeurant tous deux à 3600 Genk, Hasseltweg 132, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 octobre 2008. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009003021 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 492 du 10 décembre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009003022 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 631 du 19 décembre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la B(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

erratum

type erratum prom. 27/11/2008 pub. 03/02/2009 numac 2009031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I^re de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009003034 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2008, Mme Renata Fineschi est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 et dans la filière de métiers « Budget de l'Etat et Finances publiques », avec le titre d'attaché des fin Par arrêté royal du 14 janvier 2009, M. Guido Wouters est nommé en qualité d'agent de l'Etat da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009014010 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, Mme Tamara Blommaert est nommée à titre définitif dans la clas(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009200297 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de gestionnaires de système Résultat La sélection comparative de gestionnaires de système (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (I(...)

document

type document prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009020009 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 5 février 2009, à 14 heures Commission de la Santé - Proposition de résolution (de Mmes Françoise Schepmans, Viviane Teitelbaum, MM.(...) Corapporteuses : Mmes Souad Razzouk et Brigitte De Pauw. - Discussion. - Votes. - Proposition(...) type document prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009029038 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l Dates de la session : La session sera organisée durant l'année académique 2008-2009. Date lim(...) type document prom. -- pub. 03/02/2009 numac 2009200302 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignation Le Premier Ministre, H. Van Rompuy, a désigné le 31 décembre 2008 Mme Françoise Audag-Dechamps, directrice générale Coordination et Affaires juridiques, comme présidente du Comité de direction ad interim du Service public fédéral C

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