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Enquete(s) Publique(s)
publié le 03 février 2009

Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la B(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011041
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03/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.

Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).

Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis.

NBN C 61-112-1 Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : Règles générales (1re édition).

Enquête publique jusqu'au 30 juin 2009.

NBN EN 1991-1-6 ANB Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-6 : Actions générales - Actions en cours d'exécution - Annexe nationale (1re édition).

Enquête publique jusqu'au 30 juin 2009.

NBN EN 1996-1-1 ANB Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-1 : Règles communes pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée - Annexe nationale (1ère édition).

Enquête publique jusqu'au 30 juin 2009.

NBN EN 1996-2 ANB Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 2 : Conception, choix des matériaux et mise en oeuvre des maçonneries - Annexe nationale (1re édition).

Enquête publique jusqu'au 30 juin 2009.

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