28 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné les 5 novembre 2008 et 21 janvier 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné les 11 décembre 2008 et 27 janvier 2009;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour l'année 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;9° pour les années 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re édition.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.

Annexe à l'arrêté royal du 28 janvier 2009 Rubrique 1 (2006-2007-2008) Chapelle Musicale Reine Elisabeth - Muziekkapel Koningin Elisabeth, F.U.P., rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles Rubrique 2 (2006-2007-2008-2009-2010-2011) Flux, ASBL, rue Paradis 60, 4000 Liège Rubrique 3 (2007-2008-2009-2010) De Veerman, ASBL, Kronenburgstraat 34, 2000 Antwerpen Mouvement Européen - Belgique, ASBL, avenue d'Auderghem 63, 1040 Bruxelles Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) Arboretum Kalmthout, ASBL, Heuvel 2, 2920 Kalmthout Archives d'Architecture Moderne, ASBL, rue de l'Ermitage 55, 1050 Bruxelles Centre National des Equipes Populaires, ASBL, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles Cercle Royal des Amis de Mariemont, ASBL, rue de Jolimont 27, 7170 La Hestre Fonds Félicien Rops, ASBL, rue de Thozée 12, 5640 Mettet Les Amis des Animaux, ASBL, tienne à Coulons 12, 7181 Feluy Les Amis du Musée Horta, ASBL, rue Américaine 25, 1060 Bruxelles Les Midis de la Poésie, ASBL, rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles Musée de la Vie Wallonne, F.U.P., cour des Mineurs SN, 4000 Liège Orchestre Royal de Chambre de Wallonie, ASBL, Hôtel de Ville, Jardin du Mayeur, Grand Place 22, 7000 Mons TREMPLINS, ASBL, rue du Meiboom 14, 1000 Bruxelles Union belge de Spéléologie, ASBL, rue des Champs Elysées 50, 1050 Bruxelles Union des Anciens Etudiants de l'Université Libre de Bruxelles, ASBL, boulevard du Triomphe 235, 1050 Bruxelles Rubrique 5 (2008) Ecole des Parents et des Educateurs, ASBL, rue de Stalle 96, 1000 Bruxelles Rubrique 6 (2008-2009) Culture et Démocratie, ASBL, rue de la Concorde 60, 1050 Bruxelles RAAMTHEATER, ASBL, Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen Vlaams Verbond voor Gepensioneerden, ASBL, Carnotstraat 47/1, 2060 Antwerpen Creatief Schrijven, ASBL, Zirkstraat 36, 2000 Antwerpen Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - De Vrienden van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België, ASBL, rue du Musée 9, 1000 Bruxelles Rubrique 7 (2008-2009-2010-2011) Amnesty International Vlaanderen, ASBL, Kerkstraat 156, 2060 Antwerpen Piazza dell'Arte, ASBL, Mutsaardstraat 29, 2000 Antwerpen Rubrique 8 (2008-2009-2010-2011-2012-2013) AGORA, das Theater der Deutschspachigen Gemeinschaft Belgiens, ASBL, Rodter Strasse 8, 4780 Sankt-Vith Archief en Museum van het Vlaams Leven te Brussel, ASBL, quai aux Pierres de Taille 28, 1000 Bruxelles August Vermeylenfonds, ASBL, Tolhuislaan 88, 9000 Gent ConTempo, Netwerk voor wie zijn partner verloor door overlijden, ASBL, Potterei 72, 8000 Brugge Les Amis de l'Institut royal des Sciences Naturelles de Belgique, ASBL, rue Vautier 29, 1000 Bruxelles Liberaal Archief, ASBL, Kramersplein 23, 9000 Gent Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, ASBL, boulevard Poincaré 17, 4020 Liège Rideau de Bruxelles, ASBL, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles Stichting Lodewijk de Raet, F.U.P., Koningin Maria Hendrikaplein 64A, 9000 Gent Rubrique 9 (2009-2010) Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen, ASBL, Leuvenstraat 3, 2000 Antwerpen Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS