SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Van den Broeck, L.; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Dumont, D., conseiller à la cour du travail de Mons.

Par arrêté royal du 13 janvier 2009, la désignation de Mme Michaux, C., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2009.

Par arrêté royal du 21 janvier 2009, la désignation de M. Vandaele, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2009.

Par arrêté royal du 27 janvier 2009, la désignation de Mme Dejardin, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2009.

Par arrêté royal du 28 janvier 2009, la désignation de Mme Deman, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 avril 2009.

Par arrêté royal du 2 février 2009, M. t'Serstevens, J.-B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 18 avril 2009.

Par arrêté royal du 17 février 2009, la désignation de M. Lete, J.-P., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 avril 2009.

Par arrêté royal du 8 mars 2009, est renouvelée la nomination aux foncions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Ruberecht, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2009; - M. Van Tilborgh, C., domicilié à Kalmthout, pour un terme prenant cours le 27 avril 2009 et expirant le 31 janvier 2011; de Tongres de : - M. Lowette, L., domicilié à Tongres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2009.

Par arrêté royal du 18 mars 2009, la désignation de M. Stockman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.