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Arrêté Royal
publié le 13 février 2009

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2009, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Liège, Mme Malderez, P., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

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13/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2009, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Liège, Mme Malderez, P., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 4 février 2009 : - M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour; - Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour; - Mme Hertogs, A., collaborateur sous contrat au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Par arrêtés ministériels du 9 février 2009 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce d'Hasselt, de Mme Cox, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 janvier 2009; - Mme Robaye, E., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour; - Mme De Boeck, M., collaborateur au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Geeroms, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Hurckmans, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Genetello, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Bougréa, J., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Speleman, E., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme De Bruyn, C., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van de Wiele, W., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Mehauden, I., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de prestation de serment; - Mme Baillien, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de prestation de serment; - Mme Van Overmeiren, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Merelbeke, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de prestation de serment; - Mme Deklerk C., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de prestation de serment; - Mme Laurent, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Hensen, J., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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