22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 24 avril 2003, 3 juillet 2003, 27 mai 2004 et 24 mars 2005;

Considérant qu'une réforme et une rationalisation de la fonction consultative en Région wallonne sont en cours;

Considérant que la Fédération laïque des Centres de planning familial a fait part, en date du 1er décembre 2008, de son souhait de remplacer M. Claude Moreau, par M. Michel Vanderlinden;

Considérant que le représentant du Cabinet du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, M. Ronny Deneumostier a depuis lors quitté ses fonctions et doit être remplacé par Mme Nadia Zakkane;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Les désignations du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale sont prolongées.

Leurs mandats prennent fin de plein droit le jour de la désignation par le Gouvernement des membres de la Commission wallonne de la famille visée à l'article 55 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 3.M. Claude Moreau est remplacé par M. Michel Vanderlinden.

M Ronny Deneumostier est remplacé par Mme Nadia Zakkane.

Art. 4.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2006.

L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 janvier 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT