arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009003047 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la rémunération des étudiants et l'accès à la fonction de responsable de ligne type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, concernant l'institution d'un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge-Bruges" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de la filature de laine ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009003046 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009 type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale adapté par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 relatif à la comptabilité des Centres publics d'action sociale, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000, 14 juillet 2004 et 12 janvier 2006

arrêt

type arrêt prom. 22/01/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009031203 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 09/059 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2008 à l'année 2009. - Extrait type arrêt prom. 22/01/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009031202 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait

ordonnance

type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant l'instauration d'une assurance habitat garantie pour les nouveaux propriétaires type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/01/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française apportant modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/01/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au retrait de la licence de fourniture détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l'octroi de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/01/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française apportant modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009200299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009200418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009200416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009200429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction générale des Relations extérieures du Service public de Wallonie à Wallonie-Bruxelles international

circulaire

type circulaire prom. 22/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009014015 source service public federal mobilite et transports Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique

erratum

type erratum prom. 22/01/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009204038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction générale des Relations extérieures du Service public de Wallonie à Wallonie-Bruxelles international. - Errata

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