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Arrêté Royal
publié le 28 mai 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Kenis, F., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Par arrêté royal du 18 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestati Par arrêté royal du 20 mai 2008, le congé pour cause de mission, accordé à M. Bloch, A., vice-p(...)

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28/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Kenis, F., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 18 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. André, J.-J., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 20 mai 2008, le congé pour cause de mission, accordé à M. Bloch, A., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 30 avril 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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