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M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008002071 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 avril 2008, M. Marc Mattheussens, attaché - classe A1, est promu par avancem(...) type arrêté royal prom. 26/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008003210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification R.C. automobile type arrêté royal prom. 26/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008003211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008007095 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 7065 du 16 avril 2008 : Le sous-lieutenant d'aviation S. **** est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008007097 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7067 du 16 avril 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008009407 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 octobre 2007, qui est entré en vigueur le 1 er juin 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Merckx, Lutgardis, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pensio type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008009408 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mai 2008, sont nommés référendaires à titre provisoire : - dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Raats, L., licenciée en droit; - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - - Mme Dosseray, I., licenciée en droit; - Mme Fontaine, M.-N., licenciée en droit; - dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008009412 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2008, la désignation de M. Van Cauteren, P., juge au tribunal de premiè(...) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la suspension de l'exécution de la décision 080515-CDC-656G/07 du 15 mai 2008 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 28/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008022270 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2007 portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 EUR à la Province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Point de coordination pour la gestion intégrée des zones côtières » type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant qu'une évaluation des incidences sur l'environnement doit être opérée pour le programme national opérationnel couvrant le secteur de la pêche et qu'une évaluation des incidences sur l'environnement ne doit pas être opérée pour le plan stratégique national couvrant le secteur de la pêche type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 15 novembre 2007 au 15 juillet 2008, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les soins aux patients âgés et aux patients fortement dépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008000449 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction de la demande de statut de client protégé visé à l'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201965 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 21 avril 2008 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 21 avril 2008, la SAS Progressive en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection. Cet agrément porte le numéro Un arrêté ministériel du 30 avril 2008 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 ****(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201978 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 approuve la décision du 1 er février 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de financement de la Région de Mouscron" définit le profil de

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201711 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2008 du 19 mars 2008 Numéro du rôle : 4204 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 47, § 1 er , de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, posées par le La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201993 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2008 du 27 mai 2008 Numéro du rôle : 4213 En cause : le recours en annulation de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992, introduit par Frank Van den B La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 2008, est entamée la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2007, est entamée la p(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008202032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

avis

type avis prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008018109 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Radio FMK a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du Gouvern Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 22 janvier 2008. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique En application de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'év L'enquête publique a lieu du 1 er juin au 15 août 2008. Le projet d'arrêté et le rappo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008202050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques laborantins (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (ANG08027) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008202052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG08043) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008202051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de la cellule électronique et de la téléphonie (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Observatoire royal de Belgique (ANG08028) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie.(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008202054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers Direction Formation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08051) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008202053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG08045) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008202055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en information (niveau C), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (AFG08849) Une liste de 60 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008000486 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelles autorisations Par arrêté ministériel du 5 mai 2008, l'autorisation d'exploiter une entr L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008000490 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 5 mai 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar Le présent arrêté produit ses effets le 3 janvier 2008. type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008000491 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 16 avril 2008, l'autorisation d'organiser un service L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et con(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008009410 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Verviers La désignation de M. Jamin, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Verviers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008009409 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers M. Thys, R., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 18 juin 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008009411 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de M. Roland, S., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2008.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-08/0011 : MCB/Testas Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 30 mai 2008, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration a(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 12 mai 2008, les fonctions de M. **** **** ****, en tant que Consul honoraire de la République **** à Liège avec comme circonscription consulaire la province de Liège, ont pris fin.

erratum

type erratum prom. 15/04/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008022310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Multipen - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201903 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202032 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201905 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200119 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201906 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200770 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201907 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202706 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201908 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201111 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201909 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200168 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201910 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201106 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201911 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200772 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201912 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200117 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008201913 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201941 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008202005 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lierneux type arrêté ministériel prom. 20/02/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008202006 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008202037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-conseillers , (niveau A), d'expression française, pour l'IBPT (AFE07002). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : MATON, ALAIN, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008000494 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2008, M. Demarez, Christian, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Couvin/Viroinval avec effet rét type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008007094 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7030 du 6 avril 2008, le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, R., est nommé le 26 septembre 2008 au grade de colonel Par arrêté royal n° 7031 du 6 avril 2008, le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, M., (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008007096 source ministere de la defense Personnel civil Nomination dans le cadre de la mobilité volontaire d'un agent de l'état du niveau A Par arrêté royal n° 7066 du 16 avril 2008, M. Ervyn, Johan est nommé attaché au Ministère de la Défense, le 16 janvier 2008. La filièr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008007099 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination au grade de base de candidat officier de complément Par arrêté royal n° 7069 du 16 avril 2008 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Guilmain O., est nommé au grade de sous-li type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008007098 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 7068 du 16 avril 2008 : Force terrestre Les sous-lieutenants-élèves commissionnés issus de la 45 e promotion d'un institut supérieur **** **** aérienne Le sous-lieutenant-élève commissionné issu de la 45 e promotion d'un in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008011234 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2008, M. Ertz, Damien, attaché, est confirmé au rang A de la carrière s(...)

document

type document prom. -- pub. 06/06/2008 numac 2008011222 source bureau d'intervention et de restitution belge Deuxième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 15 mai 2008, la désignation de M. Bernard Hennuy, di(...)
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