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Autorisation
publié le 06 juin 2008

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 16 avril 2008, l'autorisation d'organiser un service L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et con(...)

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service public federal interieur
numac
2008000491
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06/06/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 16 avril 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à M. VERSTREPEN, Jozef, sis Liersesteenweg 8/C0000, 2221 Heist-op-den-Berg, - sous la dénomination commerciale Dancing Fabiola - est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 28 avril 2008 et sous le numéro 18.1084.04.

L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion d'inspecteurs de magasin et en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

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