publié le 06 juin 2008
Avis d'enquête publique. - Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique En application de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'év L'enquête publique a lieu du 1 er juin au 15 août 2008. Le projet d'arrêté et le rappo(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031279
- pub.
- 06/06/2008
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Avis d'enquête publique. - Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique En application de l'
ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
25/03/1999
pub.
24/06/1999
numac
1999031153
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
fermer relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant, le Gouvernement régional bruxellois a approuvé en date du 17 janvier 2008 un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique. Selon l'
ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/03/2004
pub.
30/03/2004
numac
2004031136
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
type
ordonnance
prom.
18/03/2004
pub.
18/05/2004
numac
2004031201
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - Addendum
fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ce projet d'arrêté est soumis à enquête publique.
L'enquête publique a lieu du 1er juin au 15 août 2008.
Le projet d'arrêté et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur www.bruxellesenvironnement.be/picpol Le projet d'arrêté ainsi que le rapport d'incidences sont consultables chaque mardi et jeudi, entre 10 heures et 12 heures à Bruxelles Environnement - Service Info, 1er étage, local 107, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.
Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.
Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à Bruxelles Environnement - Enquête PicPol Gulledelle 100 1200 Bruxelles ou via info@ibgebim.be