loi

type loi prom. 12/04/1965 pub. 08/03/2007 numac 2007000126 source service public federal interieur Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007009235 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2007, est nommé secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, M. Claude, V., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le trib Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007009239 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 février 2007 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme De Visscher, N.; - est acceptée, à sa demande, la démi Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007009240 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 février 2007 : - M. de Haan, E., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Adriaensen, D., juge honoraire au Elle est portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007009241 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 25 février 2007, M. De Lombaert, G., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand. type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007009242 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er mai 2006, entrant en vigueur le 26 février 2007, est acceptée la démission de M. De Coster, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Duffel. Il est autorisé à porter le Par arrêté royal du 25 février 2007, la résidence de M. Mondelaers, R., notaire dans l'arrondis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 25 février 2007 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territo type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 27 février 2007, la décision de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut du 21 décembre 2006 accordant une permission de voirie index : 9.EE/235/80784 à la SA Elec type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Vochten, type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux droits des victimes atteintes d'affections dorsales résultant d'une exposition à des vibrations mécaniques type arrêté royal prom. 28/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007200513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur nonmarchand type arrêté royal prom. 28/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007200515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007, la SA B.R.B. Services, Parc industriel 5, à 4400 Ivoz-Ramet, est agréée pour effectuer des travaux de démoliti type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007 l'arrêté ministériel du 3 janvier 2003 autorisant la SA « G.U.E.S.T. » rue Jules Beghin 8A, à 7070 Mignault, à délivre type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007022308 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté ministériel prom. 13/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035341 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007022302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Suspension par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 168.067 du Conseil d'Etat du 21 février 2007 suspend l'exécution de l'arrêté royal du 1 er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes d type arrêt prom. 14/12/2006 pub. 08/03/2007 numac 2007031091 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/517 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

décret

type décret prom. 15/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007200722 source ministere de la region wallonne Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels " (1) type décret prom. 15/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007200721 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er février 2007, est e(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035319 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisateurs de points info VLAO et des points info VLAO type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035337 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, pour ce qui concerne les projets d'aménagement de la nature type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035339 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à accepter un legs lui étant fait par M. Paul Triphon Vancraesbeeck type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035340 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "European Master in Human Rights and Democratisation" comme nouvelle formation de la "Katholieke Universiteit Leuven" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine de l'« Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2006 pub. 08/03/2007 numac 2007200580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Fléron type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007200587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007200606 source ministere de la communaute francaise Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2006, sont nommés membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard, pour une durée de cinq ans, à par M. Guy BRIFFOZ; Mme Lucille HOUYOUX; Mme Marie-Christine LIGOT; Mme Delphine MONNOYER; type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007200667 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007200676 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis Saint-Ghislainois", SC, à Saint-Ghislain

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007200666 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007, prenant effet le 21 décembre 2006, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cou Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007, prenant effet le 21 décem(...)

circulaire

type circulaire prom. 07/09/2006 pub. 08/03/2007 numac 2007000137 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 52 relative à la loi du 1^er avril 2006 sur les agents de police, leurs compétences et les conditions d'exercice de leurs missions. - Traduction allemande type circulaire prom. 07/03/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007009222 source service public federal justice Circulaire ministérielle n° 2/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type circulaire prom. 07/03/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007009232 source service public federal justice Circulaire ministérielle n° 1/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type circulaire prom. 08/11/2006 pub. 08/03/2007 numac 2007022271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire relative aux arrêtés royaux du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant et fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes. - Traduction allemande

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007000218 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des services de sécurité des sociétés publiques des transports en commun, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 9 janvier

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007000058 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 février 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. 23/11/2006 pub. 08/03/2007 numac 2007031092 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 06/02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège 06/454

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007020020 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 mars 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson(...) 2. Questions orales. - Question orale (n° 67) de Mme Caroline Persoons à M. Pascal Smet, membre (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007020021 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 9 mars 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord du 16 décembre 2003 entre(...) - Rapporteur : M. Mohamed LAHLALI - Discussion. 2. Interpellations. - Interpellation de M(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910. - Dénonciation par la République de Finlande Le 12 janvier 2007 a été déposée au Se(...) Conformément aux dispositions de l'article 19 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007029021 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'accueil. - Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 2007-2008 (...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007029022 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue néerlandaise chargée de l'organisation des examens linguistiqu I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des (...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007200675 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis En vertu de l'article 33, § 4, alinéa 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'U(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007200674 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 janvier 2007 qui produit ses effets le 27 décembre 2006, M. Raphaël Stokis, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Par arrêté ministériel du 7 février 2007 qui entre en vigueur le 2 avril 2007, M. Christian Radelet(...)

loi

type loi prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007200689 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976 - Articles 28, 3° Par arrêté ministériel du 5 février 2007, il a été décidé de modifier le plan parcellaire annexé à l'arrêté ministériel du 10 mai 2005 et relatif au remembrement "Mesl Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 8 février 2007, le Comité de r(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007200698 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un Directeur Formation (classe A3) d'expression néerlandaise pour la Direction générale de la Sécurité civile, SPF Intérieur. - Numéro de la sélection : MNG07025 Attention! Vous pouvez uniquem(...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplôme requis : pas de diplôme spécifique requis. 2. Ancien(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007200713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, M. Van Lancker, Hugo, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Oudenaerde, en remplacement de M. De Waele, Lucien, dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, Mme De Bosscher, Nathalie, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, en remplacement de M. Lallemend, Raphaël, dont elle achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007022237 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présent publication : - démissi Mme Ancaer, Nelly, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007022243 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : 1° au titre de représentants d'organisme(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007009234 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef au tribunal de première instance d'Hasselt : 1, à partir du 1 er septembre 2007; - greffier au tribunal de police de Bruxelles : 1 ; - greffier adjoint au tribunal de comm(...) -secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007009243 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons, parue au Moniteur belge du 28 février 2007, page 2027, doit être considérée comme nulle et type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2007 numac 2007012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Turnhout, en remplacement de M. Jan Vochten Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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