MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976 - Articles 28, 3° Par arrêté ministériel du 5 février 2007, il a été décidé de modifier le plan parcellaire annexé à l'arrêté ministériel du 10 mai 2005 et relatif au remembrement "Meslin-l'Evêque" consécutif à l'échange d'exploitation sur le territoire communal d'Ath et Lessines.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 8 février 2007, le Comité de remembrement "Orp-Jauche" est modifié comme suit : M. Xavier Dubois, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, division de la gestion de l'espace rural, Direction de l'Espace rural, service extérieur de Wavre, est nommé membre effectif du Comité de remembrement "Orp-Jauche", en remplacement de M. Paul Coulon.

M. Jean-Ursmer Bricourt, premier gradué à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant du Comité de remembrement "Rêves", en remplacement de M. René Verschueren.