2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "European Master in Human Rights and Democratisation" comme nouvelle formation de la "Katholieke Universiteit Leuven"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 30 avril 2004, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu le dossier de demande d'une formation de master après master 'European Master in Human Rights and Democratisation', déposé le 31 mars 2006 par la 'Katholieke Universiteit Leuven';

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, donné le 22 mai 2006;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, reçu le 16 novembre 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 18 janvier 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de master après master 'European Master in Human Rights and Democratisation' est agréée comme nouvelle formation.

La formation est classée dans la discipline 'Droit, notariat et criminologie'. La durée de la formation s'élève à 60 unités d'études.

Les langues d'enseignement sont le français et l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2007-2008.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE