Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007003088 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2005 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2006023362 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007001046 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007003071 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal autorisant le report de crédits d'engagement de l'année budgétaire 2006 à l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une allocation à titre de valorisation du service militaire aux personnes pouvant prétendre à une pension garantie par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007022199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant maximal par page copiée pouvant être demandé au patient dans le cadre de l'exercice du droit d'obtenir une copie du dossier de patient le concernant type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 19, 5°, de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007022233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007022263 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Centrale des Employeurs au Port d'Anvers » type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022267 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007022321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007200543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007009170 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la désignation du conseiller en prévention du Service interne pour la Prévention et la Protection au travail au Moniteur belge

décret

type décret prom. 02/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007035226 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions du titre III et du titre IV des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007035251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007035284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035337 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, pour ce qui concerne les projets d'aménagement de la nature type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035339 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à accepter un legs lui étant fait par M. Paul Triphon Vancraesbeeck type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035340 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "European Master in Human Rights and Democratisation" comme nouvelle formation de la "Katholieke Universiteit Leuven" type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007035394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les représentants de la Région flamande dans les administrations de bassin type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007036161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » et règlement spécifique du statut de son personnel, en ce qui concerne l'augmentation des échelles de traitement pour les niveaus A et B à partir du 1er décembre 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la langue des signes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200941 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale dans les hautes écoles de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007200909 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Féderation des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB44.08-PA55 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200910 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB43.08-PA54) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200911 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB 44.08-PA55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. - Rapport au Gouvernement

circulaire

type circulaire prom. 02/02/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007009158 source service public federal justice Circulaire n° 095

erratum

type erratum prom. 02/02/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022548 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. - Erratum
^