PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 9 mars 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord du 16 décembre 2003 entre le gouvernement fédéral, le gouvernement flamand, le gouvernement wallon et le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement définitif des dettes du passé et des charges qui y sont liées, en matière de logement social. - Rapporteur : M. Mohamed LAHLALI - Discussion. 2. Interpellations. - Interpellation de M. Jan BEGHIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « une politique de city marketing de Bruxelles ». - Interpellation de M. Jacques SIMONET à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « le projet de création d'une piscine à ciel ouvert au bassin Béco ». 3. Questions orales. (*) - Question orale (n° 546) de Mme Caroline PERSOONS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la rénovation urbaine - travaux subsidiés ». (*) - Question orale (n° 548) de Mme Caroline PERSOONS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les contrats de noyaux commerciaux ». (*) - Question orale (n° 549) de Mme Caroline PERSOONS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état des trésoreries des communes bruxelloises ». (*) - Question orale (n° 551) de Mme Caroline PERSOONS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les subventions aux communes dans le cadre des contrats de sécurité et de prévention ». (*) - Question orale (n° 552) de Mme Caroline PERSOONS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la ventilation de la dotation aux communes par la Région bruxelloise ». (*) - Question orale (n° 554) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'assujettissement partiel à la TVA de certaines communes ». (*) - Question orale (n° 555) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le coût du report du versement du prix d'acquisition des terrains de la société d'acquisition foncière au fonds de l'infrastructure ferroviaire ». (*) - Question orale (n° 556) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le cadastre des équipements collectifs ». (*) - Question orale (n° 557) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les modalités de partenariat entre la SDRB et des sociétés privées lors de la création de filiales ». (*) - Question orale (n° 512) de M. Didier GOSUIN à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la politique d'achats durables par les services et institutions qui ressortent de la compétence du Ministre ». (*) - Question orale (n° 279) de M. Didier GOSUIN à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le vade-mecum relatif aux appels à projets pour l'amélioration de l'architecture en Région bruxelloise ». (*) - Question orale (n° 280) de M. Didier GOSUIN à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'amende administrative infligée pour violation du Code du logement ». (*) - Question orale (n° 281) de M. Didier GOSUIN à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le bilan du service d'inspection régionale du logement ». (*) - Question orale (n° 282) de M. Didier GOSUIN à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le partage de sites d'antennes de téléphonie mobile ». (*) - Question orale (n° 204) de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la politique d'achats durables par les services et institutions qui ressortent de la compétence de la Secrétaire d'Etat ». (*) - Question orale (n° 260) de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la politique d'achats durables par les services et institutions qui ressortent de la compétence du Secrétaire d'Etat ». 4. Questions d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***). - sur le projet d'ordonnance terminé. (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) à 14 h 30 m (***) à partir de 16 heures