Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 mars 2007

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 février 2007 : - M. de Haan, E., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Adriaensen, D., juge honoraire au Elle est portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2007009240
pub.
08/03/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 février 2007 : - M. de Haan, E., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Adriaensen, D., juge honoraire au tribunal de commerce de Turnhout, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle est portera la décoration civile.

^