MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 janvier 2007 qui produit ses effets le 27 décembre 2006, M. Raphaël Stokis, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, par Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, du 27 décembre 2006 au 5 janvier 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 février 2007 qui entre en vigueur le 2 avril 2007, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 2 au 6 avril 2007.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 9 février 2007 annule la décision du 28 novembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Aubel adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "La Driesch" à Aubel, reprise au sein du périmètre délimité par la rue de Gorhez, la rue de Battice, la rue des Bocages et la rue de Messitert.

Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite "La Driesch" à Aubel n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2006 décide que le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG189 dit "Forges et estampage de Bierset" à Awans et comprenant les parcelles cadastrées à Awans, 1re division, section B, n°s 1004c4, 1004w7, 1004m9, 1004f10, 1046v2, 1047x2, 1047y2, 1047w2, est arrêté définitivement.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2007 décide que la commune de Beauvechain entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2007 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver la révision complète du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Le Long Ry" de la commune de Esneux.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2007 octroie à la Région un droit de préemption à l'intérieur du périmètre du site à réaménager n° SAR/LS152 dit "Boch-Kéramis" à La Louvière et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière, 2e division, section D, n°s 23s9, 23t9, 23g10, 23h10, 23n10, 23p10, 29e8 et 32y4.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Rivage, sur la commune de Stavelot, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : " -à la zone d'habitat à caractère rural de Rivage (commune de Stavelot, province de Liège)".

THEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de La Reid, sur la commune de Theux, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural, aux zones d'extension d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de La Reid (commune de Theux, province de Liège)".

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 8 février 2007 à la page 6398.