publié le 08 mars 2007
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Vochten,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012102
- pub.
- 08/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Vochten, Jan.