COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Collège n° 06/517 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006 une redistribution des crédits de nature économique 72 est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et des articles 3 et 12 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, une redistribution des crédits de nature économique 11 et de l'article principal 309/000-73 est effectuée comme ce qui suit: Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand et article 14 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006 un transfert de 50.000 EUR est effectué de l'article 570/123-06 vers l'article 57000/332-03 et 24.000 EUR de l'article 57005/123-06 vers l'article 57006/332-02.

Art. 5.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrête du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de l'arrêté du Gouvernement Flamand et de l'article 16 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006 les montants de 179.000 EUR, 125.000 EUR et 95.000 EUR sont respectivement transférés des articles 300/117-01, 300/115-01 et 30000/115-01 vers les articles suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège, B. Grouwels P. Smet G. Vanhengel