publié le 08 mars 2007
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 février 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000058
- pub.
- 08/03/2007
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 février 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-Ciel - Regenboog » à Bruxelles, à collecter à domicile des vivres non périssables et, subsidiairement de l'argent, dans tout le pays, du 10 mars 2007 au 25 mars 2007 inclus sous la dénomination « Opération Arc-en-Ciel ».