13 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1995 et 20 juillet 2000 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006 et 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés ministériels des 10 janvier 1995, 8 mai 1998, 21 décembre 2001, 21 mars 2005 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006 et 19 mai 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 février 2007;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 25 janvier 2007;

Considérant que l'asbl "Steunpunt Levend Erfgoed" a demandé de tenir à jour le livre généalogique des races Ouessant, chèvre de Campine et chèvre flamande;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'avère nécessaire de déterminer les races pour lesquelles l'association d'élevage agréée tient les livres généalogiques de sorte que les éleveurs d'animaux desdites races peuvent bénéficier sans délai des garanties liées à l'inscription dans un livre généalogique;

Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mars 2006, il est ajouté un point 9°, rédigé comme suit : « 9° Ouessant. » A l'article 4 du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit : « § 2. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, la SLE est chargée de la tenue des livres généalogiques des races caprines suivantes : 1° la chèvre de Campine;2° la chèvre flamande.»

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté ministériel, le mot « Hampshire » est remplacé par les mots « Hampshire Down ».

Bruxelles, le 13 février 2007.

Y. LETERME