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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2007

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loi

type loi prom. 13/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007000207 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000122 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000121 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000123 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000127 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2006 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000125 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000124 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2006 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2007 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000128 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007000208 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000925 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux engins de déplacement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007003022 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 1793, alinéa 2, du Code des droits et taxes divers type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007003079 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (1) type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui assemblent des voitures, situées dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux engins de déplacement type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 26 septembre 2006, publié au Moniteur belge du 10 janvier 2007, rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant et complétant la convention collective de travail du 28 avril 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant et complétant la convention collective de travail du 28 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant coordination de certaines dispositions relatives à certaines conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007200489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007200493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la réduction de la pression du travail type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 20 mai 2005 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007200511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant la convention collective de travail du 11 octobre 2005, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 13/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022253 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Attentia caisse d'assurances sociales » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 13/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035341 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

arrêt

type arrêt prom. 13/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007003086 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

circulaire

type circulaire prom. 13/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007002015 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 568 relative aux modifications réglementaires dans le cadre des absences pour maladie
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