COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

13 FEVRIER 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

Le comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a accordé à la société VALUE SQUARE SA, dont le siège social est situé à 9051 Sint-Denijs-Westrem, Maaltecenter, Blok G, Derbystraat 319, l'agrément de société de gestion de fortune pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par l'insertion dans la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » de la société VALUE SQUARE SA, Maaltecenter, Blok G, Derbystraat 319, à 9051 Sint-Denijs-Westrem, pour les services d'investissement 1.a) et 3.

Bruxelles, le 13 février 2007.

Le Président, E. WYMEERSCH