publié le 28 mars 2007
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 février 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande, à partir du 1 er novembre 2007, à M. Fourny, Marcel, qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2007022396
- pub.
- 28/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 février 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande, à partir du 1er novembre 2007, à M. Fourny, Marcel, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.