publié le 08 mars 2007
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er mai 2006, entrant en vigueur le 26 février 2007, est acceptée la démission de M. De Coster, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Duffel. Il est autorisé à porter le Par arrêté royal du 25 février 2007, la résidence de M. Mondelaers, R., notaire dans l'arrondis(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009242
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- 08/03/2007
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 26 février 2007, est acceptée la démission de M. De Coster, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Duffel.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 février 2007, la résidence de M. Mondelaers, R., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est transférée, à la demande du titulaire, de Aalter (Lotenhulle) à Aalter.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.