SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2007, est nommé secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, M. Claude, V., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 février 2007, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Rychlik, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 février 2007, sont nommés : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Colombini, N., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Hardat, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 février 2007, Mme Moens, M., greffier au tribunal de première instance de Tongres, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2007.

Par arrêté ministériel du 8 février 2007, Mme Standaert, J., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.