SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 février 2007 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme De Visscher, N.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verwilghen, V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg est accordée, à sa demande, à M. Verbist, E.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Malines et au tribunal de police supprimé de Lierre, est accordée, à sa demande, à M. Hermans, J. Par arrêtés royaux du 25 février 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Dessoy, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans; - M. Nys, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, spécialisé en matière fiscale, est désigné aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.