publié le 08 mars 2007
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des services de sécurité des sociétés publiques des transports en commun, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 9 janvier
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des services de sécurité des sociétés publiques des transports en commun, en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 9 janvier 2007, l'organisme Belgian Institute for Security, dont le siège social est sis Nieuwbrugstraat 85, 1830 Machelen, est agréé pour l'organisation de la formation du personnel dirigeant des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun.