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Agrément
publié le 08 mars 2007

Agrément comme organisme de formation pour le personnel des services de sécurité des sociétés publiques des transports en commun, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 9 janvier

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service public federal interieur
numac
2007000218
pub.
08/03/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme organisme de formation pour le personnel des services de sécurité des sociétés publiques des transports en commun, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 9 janvier 2007, l'organisme Belgian Institute for Security, dont le siège social est sis Nieuwbrugstraat 85, 1830 Machelen, est agréé pour l'organisation de la formation du personnel dirigeant des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun.

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