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M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006010035 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006, M. Benoit, G., juge de paix du cinquième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006010036 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juillet 2006, M. Benoit, G., juge de paix du cinquième canton de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006010040 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 décembre 2006, Mme Douxchamps, F., avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administr type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006012431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indexation type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006012610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Perte de la qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, Mme Heddy Riss, attachée, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er septembre 2006. type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006021347 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006021351 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 3 décembre 2006, Mme Dieu Linh Duong, de nationalité vietnamienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er avril 2006. type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006021352 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Cristian Panaite, de nationalité roumaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er novembre 2006. type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2006, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023293 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023308 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023307 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023311 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023313 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 66 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, introduisant une augmentation de rémunérations pour les capitaines et officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunérations type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant le pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable de pêcheur de mer en application de l'article 29 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006011560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire chargé de l'application de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006023349 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Renouvellement d'un mandat et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 décembre 2006 est renouvelé, à partir du 1 er janvier 2007, l(...) type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023378 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Bourgmestre. - Nominations IXELLES. - Par arrêté ministériel du 22 novembre 2006, M. Willy Decourty est nommé bourgmestre de la commune d'Ixelles. ETTERBEEK. - Par arrêté ministériel du 23 novembre 2006, M. Vincent De Wolf est nommé bour EVERE. - Par arrêté ministériel du 21 novembre 2006, M. Rudi Vervoort est nommé bourgmestre de (...) type arrêté ministériel prom. 16/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006033107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A type arrêté ministériel prom. 28/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006036989 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

arrêt

type arrêt prom. 05/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006003587 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006010043 source conseil d'etat Annulation Par arrêt n° 164.647 du 13 novembre 2006 du Conseil d'Etat est annulé, l'arrêté ministériel du 12 juin 2002, par lequel il est mis fin à la délégation de Mme De Potter, A., aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du can

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2006 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006033108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006037052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203942 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2006, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006204094 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006204093 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006204092 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006204091 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006204096 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2005 au 6 mars 2006 inclus type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006204095 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2006 au 6 mars 2006 inclus type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006204105 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Vresse-sur-Semois

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006023326 source service public federal securite sociale TRADUCTION Arrangement administratif concernant l'application de la convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale En application de l'article 25, paragraphe 1 er , de la Convention entre le Royaume de B TITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . 1. Pour l'application du(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006001028 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat. - Erratum Dans le Moniteur belge du 13 décembre 2006, p. 69428, il faut lire à la place du nom « M. Jansenne, David », le nom « M. Yansenne, David ». type erratum prom. 23/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006012606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Erratum

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006020109 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 décembre 2006 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des V(...) - Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commun(...)

erratum

type erratum prom. 05/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023331 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. - Erratum type erratum prom. 05/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023330 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. - Erratum type erratum prom. 21/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006031627 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006038135 source conseil d'etat Chambre syndicale des Agents en Textiles et Branches annexes "ATEXA", union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1945, n° 400. Dernière liste publiée : 1996, Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 24 janvier (...) type loi prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006038136 source conseil d'etat Cercle royal des Coiffeurs de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1899, n o 108. Dernière liste publiée : 1999, n° 127. Composition du co Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006038137 source conseil d'etat Association belge des Médecins spécialistes en Médecine physique et réadaptation « Belgische vereniging van Geneesheren specialisten in physische geneeskunde en readaptatie », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 101. Dernière liste publiée : 1988, n° 203. Comp(...) type loi prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006038138 source conseil d'etat Union professionnelle des Garagistes de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1927, n° 42. Dernière liste publiée : 1997, n° 14. Dissolution v L'assemblée générale du 15 décembre 2004 a décidé : 1° la dissolution volontaire de l'union prof(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006095200 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 12 décembre 2006, est approuvé le transfert total de 1) la succursale belge de l'entreprise de droit suisse « Zurich Compagnie d'Assurances » (code admi(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006204124 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (ANV06042). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. GHYSEL PASCAL, 8400 OOSTENDE 2. ARN(...) 3. VANDENHOECK KOEN, 3370 BOUTERSEM 4. VAN HOOVELS ANNUSKA, 3190 BOORTMEERBEEK 5. RYSSELAERE (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006204150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs navigation (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, à la Direction générale Transport maritime, SPF Mobilité et Transports (ANG06026). - Erratum (Cette sélection est déjà parue au Moniteur bel(...) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006012611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2006, Mme Caroline Van Beveren est nommée en qualité d'agent de l'E(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Poste vacant. - Appel aux candidats. - Rappel Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics de la Région de Bruxelles-Capitale fait savoir que le poste de médiateur de la STIB est à pourv Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes de l'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1991(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006204127 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'éducateurs-accompagnateurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le «*****» (****06033). - Résultats Classement des lauréats d(...) 1. **** ****, 8200 ****-**** 2. **** ****, 2570 **** 3. **** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 21/12/2006 numac 2006095199 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 12 décembre 2006, est constatée la renonciation de l'entreprise de droit belge &qu Cette décision entre en vigueur le 1 er janvier 2007. (50740) Par décision du C(...)
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