publié le 21 décembre 2006
Ordonnance portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. - Erratum
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031627
- pub.
- 21/12/2006
- prom.
- 21/10/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 OCTOBRE 2006. - Ordonnance portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 12 décembre 2006, page 69066, la date de l'ordonnance doit être remplacée par le 21 novembre 2006.