15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers.

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, 4°, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par la loi spéciale du 25 avril 2004;

Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 5, § 3, et les articles 44, § 2, 273 et 274, modifiés par le décret du 2 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers, notamment l'annexe 3;

Vu les chiffres de la population par commune au 1er janvier 2006, qui ont été publiés au Moniteur belge du 24 mars 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 décembre 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il faut déterminer d'urgence, en application de l'article 274 du Décret communal, le nombre correct des membres des collèges de district à Anvers;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN

Annexe Liste des districts sur la base des articles 273 et 274 du Décret communal Nombre de membres des conseils de district et nombre maximal de membres du collège de district sur la base des chiffres de la population.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN