CONSEIL D'ETAT

Association belge des Médecins spécialistes en Médecine physique et réadaptation « Belgische vereniging van Geneesheren specialisten in physische geneeskunde en readaptatie », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 101.

Dernière liste publiée : 1988, n° 203.

Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 15 mai 1991, 25 avril 1992, 19 mai 1994, 4 mai 1996, 20 juin 1998, 26 octobre 2000 et 9 mars 2002 et des réunions du comité directeur des 24 mai 1991, 14 mai 1992, 3 août 1994, 23 mai 1996, 15 octobre 1998, 16 novembre 2000 et 11 avril 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 décembre 2006.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier