publié le 21 décembre 2006
Chambre syndicale des Agents en Textiles et Branches annexes "ATEXA", union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1945, n° 400. Dernière liste publiée : 1996, Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 24 janvier (...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006038135
- pub.
- 21/12/2006
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Chambre syndicale des Agents en Textiles et Branches annexes "ATEXA", union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1945, n° 400.
Dernière liste publiée : 1996, n° 148.
Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 24 janvier 2000 et 21 janvier 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 décembre 2006.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier